CGV

Conditions applicables à nos formations professionnelles

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par BEFIT Transformation, organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro 11 75 12345 75.

Elles régissent les relations contractuelles entre BEFIT Transformation et ses clients dans le cadre de prestations de formation professionnelle.

Article 2 - Inscription et admission

L’inscription devient définitive dès réception du contrat de formation signé accompagné :

Du règlement ou de l’accord de prise en charge
Des pièces justificatives demandées
De l’acceptation des présentes CGV

BEFIT Transformation se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas respectés ou si le nombre de places disponibles est atteint.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent l’accès à la formation, les supports pédagogiques et l’accompagnement jusqu’à la certification.

Modalités de paiement

Paiement comptant par virement bancaire ou carte bancaire
Paiement en plusieurs fois (selon conditions)
Prise en charge par un OPCO ou Pôle Emploi
Financement CPF (Compte Personnel de Formation)

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature du contrat de formation.

Si la formation a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation, vous devrez payer la part proportionnelle du prix correspondant au service fourni.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par email à : contact@affiliation-nouvelle-generation.com

Article 5 - Déroulement de la formation

Modalités

Les formations peuvent être dispensées :

En e-learning sur notre plateforme dédiée
En distanciel avec sessions en visioconférence
En présentiel dans nos locaux ou chez nos partenaires

Assiduité

Le stagiaire s’engage à suivre la totalité de la formation. En cas d’absences répétées non justifiées, BEFIT Transformation se réserve le droit d’exclure le stagiaire sans remboursement.

Matériel requis

Pour les formations à distance, le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec connexion internet stable et d’une webcam fonctionnelle.

Article 6 - Évaluation et certification

L’évaluation comprend des épreuves théoriques et pratiques conformément au référentiel EuropeActive. La réussite aux évaluations conditionne l’obtention de la certification.

En cas d’échec, le stagiaire peut repasser les épreuves selon les modalités définies dans le règlement d’examen.

Les frais de repassage ne sont pas inclus dans le prix initial de la formation.

Article 7 - Annulation et report

Par le stagiaire

Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
Entre 15 et 30 jours : retenue de 30% du montant
Moins de 15 jours : retenue de 50% du montant
Abandon en cours : aucun remboursement

Par BEFIT Transformation

En cas d’annulation de notre fait, nous proposons un report ou un remboursement intégral. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant de la formation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (textes, images, vidéos, exercices) sont la propriété exclusive de BEFIT Transformation ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 9 - Responsabilité

BEFIT Transformation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser une formation de qualité conforme aux objectifs annoncés.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté empêchant la bonne exécution de la prestation.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Avant toute action judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends. Vous pouvez également faire appel à un médiateur de la consommation.

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